Version du 13 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de souscription à l’offre proposée par Les Kozettes.

Cette offre permet aux professionnels de bénéficier d’une présence dans l’annuaire des Kozettes ainsi que d’une mise en avant éditoriale dans la newsletter.

Article 2 – Contenu de l’offre

L’abonnement comprend :

• la création et la publication d’un portrait éditorial dans l’annuaire des Kozettes ;
• la présence de la fiche sur le site jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ;
• jusqu’à 4 mises en avant dans la newsletter des Kozettes au cours d’une année civile ;
• la mise à jour des coordonnées de la fiche pendant toute la durée de l’abonnement.

Les Kozettes conservent leur liberté éditoriale concernant la rédaction des contenus, leur illustration, leur date de publication et leur présentation.

Article 3 – Tarif

L’abonnement est proposé au tarif de :

120 € TTC par année civile.

Toute souscription en cours d’année est calculée au prorata temporis, selon le nombre de mois restant jusqu’au 31 décembre.

Le nombre de mises en avant dans la newsletter est également ajusté au prorata.

À titre d’exemple :

• Janvier : 120 € TTC – jusqu’à 4 parutions
• Avril : 90 € TTC – jusqu’à 3 parutions
• Juillet : 60 € TTC – jusqu’à 2 parutions
• Octobre : 30 € TTC – jusqu’à 1 parution

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement est effectué lors de la souscription.

La publication du portrait intervient après réception du paiement et des éléments nécessaires à sa rédaction.

Article 5 – Transmission des éléments

Le professionnel s’engage à transmettre les informations utiles à la rédaction de son portrait (présentation, coordonnées, photographies, logo, site internet, réseaux sociaux…) dans un délai de 30 jours suivant son inscription.

À défaut, Les Kozettes ne pourront être tenues responsables d’un retard de publication.

Le professionnel garantit être titulaire des droits d’utilisation des textes, photographies, logos et autres documents transmis.

Il autorise Les Kozettes à utiliser ces éléments dans le cadre de sa fiche, de la newsletter et de la communication liée à l’annuaire pendant la durée de son abonnement.

Article 6 – Rédaction et validation du portrait

Les Kozettes rédigent un portrait original dans leur propre style éditorial à partir des informations transmises par le professionnel.

Avant publication, le portrait est envoyé au professionnel afin de vérifier l’exactitude des informations.

Le professionnel dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour signaler une erreur factuelle ou demander un ajustement.

Les Kozettes étudient ces demandes mais restent libres de leur rédaction afin de préserver leur ligne éditoriale.

Sans réponse dans ce délai, le portrait est considéré comme validé et peut être publié.

Après publication, les corrections concernant des informations devenues inexactes (coordonnées, horaires, changement d’activité…) sont réalisées gratuitement pendant toute la durée de l’abonnement.

Article 7 – Newsletter

L’abonnement comprend jusqu’à 4 mises en avant dans la newsletter des Kozettes sur une année civile.

Ces publications sont réalisées en fonction :

• de l’actualité du professionnel ;
• de la saisonnalité de son activité ;
• du calendrier éditorial des Kozettes.

Le professionnel peut proposer un sujet ou une actualité.

Les Kozettes restent libres du choix des contenus diffusés, de leur rédaction, de leur illustration et de leur date de publication.

Les parutions non utilisées au 31 décembre sont perdues et ne donnent lieu ni à report ni à remboursement.

Article 8 – Durée

L’abonnement est valable jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription.

Il n’est pas reconduit automatiquement.

Chaque fin d’année, Les Kozettes proposent aux professionnels de renouveler leur inscription pour l’année suivante.

Le renouvellement devient effectif uniquement après règlement du nouvel abonnement.

Article 9 – Modification des informations

Pendant la durée de l’abonnement, le professionnel peut demander la mise à jour de ses coordonnées ou des informations essentielles concernant son activité.

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable.

Article 10 – Responsabilité

Les Kozettes mettent tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site internet et de la newsletter.

Toutefois, leur responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire du site ;
• de panne technique indépendante de leur volonté ;
• de dysfonctionnement des services d’hébergement ;
• ou de tout cas de force majeure.

Les Kozettes ne pourront être tenues responsables des informations erronées transmises par le professionnel.

Article 11 – Résiliation

Toute année commencée est due.

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de résiliation anticipée à l’initiative du professionnel.

Les Kozettes se réservent le droit de retirer une fiche dont le contenu serait manifestement illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire aux valeurs portées par le site.

Article 12 – Droit de rétractation

Lorsque la souscription est réalisée par un professionnel dans le cadre de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

Lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, celui-ci est de 14 jours à compter de la commande, sauf si le professionnel demande expressément le démarrage de la prestation avant l’expiration de ce délai.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion de l’annuaire ;
• les échanges avec les professionnels ;
• l’envoi des informations relatives à leur abonnement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque professionnel dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : ac.garoche@webyoo.fr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social des Kozettes.

Coordonnées de l’éditeur

Les Kozettes sont développées et proposées par la société webyoo

Nom ou raison sociale : webyoo

Adresse : 7 Rue Julien Gracq

Téléphone : 06 63 17 79 97

E-mail : ac.garoche@webyoo.fr

SIRET : 53002679800021

Directeur de la publication :  Anne-Cécile GAROCHE